Marque expirée - Marque en non vigueur
Reflets par Jean Louis Pétillat Domaine de Bellevue
Numéro de dépôt :
3470918
Date de dépôt :
19/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2016
Présentation de la marque Reflets par Jean Louis Pétillat Domaine de Bellevue
Déposée le 19 décembre 2006 par la société EARL PETILLAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Reflets par Jean Louis Pétillat Domaine de Bellevue »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Reflets par Jean Louis Pétillat Domaine de Bellevue est expirée depuis le 19 décembre 2016.
EARL PETILLAT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-21
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04